Conditions générales de vente

Informations légales · Mise à jour le 11 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Agence Web Marketing : création de sites web, boutiques en ligne et applications, hébergement infogéré, maintenance et accompagnement. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Identification du prestataire

Le site agencewebmarketing.fr et les prestations associées sont proposés par Loïc Coppola, exerçant sous le nom commercial Agence Web Marketing (ci-après « le Prestataire »).

• Forme juridique : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• E-mail de contact : [à compléter]
• TVA : [à compléter] (numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)

2. Objet et champ d'application

Les CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et de toute personne physique ou morale qui commande une prestation (ci-après « le Client »), qu'il agisse en tant que consommateur ou professionnel. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite acceptée par le Prestataire. Les conditions particulières figurant dans un devis signé prévalent sur les CGV en cas de contradiction. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Prestations proposées

• conception et développement de sites vitrines, boutiques en ligne (WooCommerce) et applications mobiles, y compris avec l'outil de création assistée par IA AWM Studio ;
• hébergement infogéré, mises à jour, sécurisation et sauvegardes ;
• maintenance, assistance technique et évolutions ;
• accompagnement marketing : référencement, réseaux sociaux, e-mailing.

Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis ou sur la fiche de l'offre en ligne.

4. Devis et commande

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par voie électronique) et, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les offres standard (par exemple les formules d'hébergement) peuvent être commandées directement en ligne. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la valider ; la validation vaut acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque le Client est un consommateur. Le prix applicable est celui du devis accepté ou affiché au moment de la commande.

Sauf disposition contraire du devis, les prestations sur mesure sont payables à hauteur de 30 % à la commande, le solde à la livraison. Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

Clients professionnels : toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre les prestations en cours, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

6. Abonnements : durée et résiliation

Les formules d'hébergement et de maintenance sont souscrites pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement chaque mois, sans engagement de durée sauf mention contraire.

Le Client peut résilier à tout moment par e-mail ou depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. À la résiliation, le Prestataire remet au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, une copie complète de son site (fichiers et base de données).

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant une déclaration claire au Prestataire, par exemple par e-mail. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28).

8. Obligations du client

Le Client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, images, logos), informations et accès nécessaires. Il garantit qu'il détient les droits sur ces éléments et que leur diffusion est licite. Il reste responsable du contenu publié sur son site et de son exploitation, notamment de ses propres mentions légales et obligations envers ses clients.

9. Réalisation, délais et recette

Les délais figurant au devis sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments du Client. Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

À la livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies constatées par rapport au devis. Le Prestataire corrige les anomalies justifiées. À défaut de réserve dans ce délai, ou en cas de mise en ligne à la demande du Client, la prestation est réputée acceptée. Les demandes nouvelles non prévues au devis font l'objet d'un devis complémentaire.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient titulaire des droits d'exploitation sur les créations spécifiquement réalisées pour lui (maquettes, développements, contenus produits), pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste titulaire de ces droits.

Les composants tiers (WordPress, extensions, thèmes, polices, banques d'images, bibliothèques open source) restent soumis à leurs licences respectives, notamment la licence GPL. Les outils, méthodes et codes génériques du Prestataire, dont la plateforme AWM Studio, restent sa propriété ; le Client en reçoit un droit d'utilisation limité à son site.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références commerciales et faire figurer un lien discret vers son site en pied de page.

11. Hébergement, maintenance et sauvegardes

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité (HTTPS/TLS, pare-feu applicatif, mises à jour) et la sauvegarde régulière des sites hébergés. Il est tenu d'une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez un fournisseur technique ; le Prestataire s'efforce de les limiter et d'en informer le Client.

Les noms de domaine sont enregistrés au nom du Client, qui en reste propriétaire.

12. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il contacte le Prestataire, qui procède à la mise en conformité dans un délai raisonnable.

13. Responsabilité

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification du site par le Client ou un tiers, du contenu fourni par le Client, ni d'une défaillance des réseaux ou de services tiers.

Clients professionnels : la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs au-delà de ce que permet la loi.

14. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire héberge ou traite des données pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

16. Médiation, droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Prestataire pour trouver une solution amiable.

Consommateurs : après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Il peut aussi saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [à compléter].